Plans d'accessibilité 2006-2007

Diffusion: décembre 2006
ISSN #: 1911-3617
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Table des matières

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Introduction

En juin 2005, le gouvernement de l'Ontario a pris fermement position en faveur de l'accessibilité en adoptant la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO).

La LAPHO trace une feuille de route détaillée qui vise à rendre l'Ontario accessible à toutes et à tous grâce à l'élaboration, à la mise en œuvre et à l'application de nouvelles normes obligatoires d'accessibilité dans certains des domaines les plus importants de la vie quotidienne.

Les deux premières normes, en cours d'élaboration, traitent des obstacles rencontrés dans les domaines des transports et du service à la clientèle. Le 13 juin, date du premier anniversaire de l'adoption de la LAPHO, le gouvernement a annoncé l'élaboration de trois nouvelles normes pour les secteurs de l'information et des communications, du milieu bâti et de l'emploi.

Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la LAPHO, la province connaîtra une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.

En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges, les universités et les organismes de transport en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l'accessibilité déjà accomplis constituent une base solide pour établir des normes d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.

Le présent document est le quatrième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère de la Promotion de la santé. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2005-2006, et décrit les engagements pris pour 2006-2007 en vue d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.

Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient l'engagement du gouvernement de continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent réaliser tout leur potentiel.

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Rapport sur les réalisations

Initiatives d'amélioration de l'accessibilité 2005-2006

En 2006, les bureaux du ministère de la Promotion de la santé emménageront au 777 de la rue Bay, tandis qu'un groupe d'employés de nos secteurs de programmes se retrouvera au 393 de l'avenue University, à Toronto.

Afin que nos nouveaux bureaux soient accessibles aux personnes handicapées, le ministère a formé un groupe de travail composé de représentants de chacun des endroits nécessitant un aménagement à cet effet. Le mandat du groupe de travail était de discuter d'une variété de questions, dont le plan et l'aménagement des bureaux.

En conformité avec les politiques gouvernementales régissant les lieux de travail, nous avons retenu les services de spécialistes en ergonomie qui feront l'évaluation de l'aménagement actuel des lieux de travail et nous conseilleront sur l'équipement ergonomique, y compris des fauteuils propres à prévenir les microtraumatismes répétés chez nos employés.

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Engagements – mesures visant à empêcher la création de nouveaux obstacles

Au cours de l'année prochaine, le ministère s'engage à évaluer ses lois, ses règlements, ses politiques, ses programmes, ses pratiques et ses services afin de déterminer leur incidence sur les personnes handicapées. La section ci-dessous résume ces engagements.

Service à la clientèle

Engagement

Le ministère prendra les mesures nécessaires pour que les réunions et événements publics organisés par le ministère soient accessibles aux personnes handicapées. Il veillera également à ce que les demandes par rapport à l'accessibilité des endroits où se tiennent des réunions ou événements relatifs à la santé publique soient traitées en temps opportun et dans le souci d'un bon rapport qualité-prix.

Engagement

Le ministère nommera une directrice ou un directeur général et maintiendra un Groupe de travail sur l'accessibilité composé de personnes représentant chacune des directions du ministère. Le Groupe de travail sur l'accessibilité aura la responsabilité de surveiller la mise en œuvre du plan d'accessibilité 2006-2007 du ministère de la Promotion de la santé et de faire rapport des résultats. Le groupe se réunira régulièrement pour réviser le plan d'accessibilité, déterminer les besoins de la clientèle et discuter des progrès et réalisations du ministère quant à sa conformité avec la LPHO.

Engagement

Le Groupe de travail sur l'accessibilité consultera tous les services du ministère afin de faire rapport des réalisations, de faire du remue-méninges et de proposer des mesures d'action pour éliminer les obstacles au moyen d'activités de sensibilisation. Ces activités auront pour effet de sensibiliser davantage le personnel aux questions d'accessibilité et de lui faire connaître des moyens d'échange sur les meilleures pratiques à utiliser dans la prestation de services au personnel, à la clientèle et aux intervenants handicapés. Le ministère entend s'acquitter de cette responsabilité par le biais d'activités de groupe, de réunions du personnel, d'ateliers et d'informations dans les sites Internet et intranet.

Engagement

Les lignes directrices relatives à la planification ainsi que les plans opérationnels et axés sur les résultats refléteront les questions d'accessibilité. Les gabarits de planification opérationnelle porteront une mention particulière à l'effet que « les plans opérationnels doivent refléter l'engagement du ministère d'améliorer sans cesse l'accessibilité aux programmes et services pour les personnes handicapées ».

Engagement

Le ministère veillera à ce que le personnel, les intervenants et les clients sachent que les documents du ministère sont disponibles, sur demande, sur divers supports de substitution, par exemple, en braille, en gros caractères, sur audiocassette et sur disque informatique.

Emploi

Engagement

Les agents de négociation du ministère seront invités à participer à la planification des futurs plans d'accessibilité du ministère en aidant à repérer les obstacles auxquels se heurtent les employés handicapés.

Engagement

Le ministère verra à ce que les nouveaux employés reçoivent les informations les plus récentes sur la LPHA et les ressources. Il préparera une trousse d'orientation à forte composante de sensibilisation à l'accessibilité pour les nouveaux employés. En outre, le ministère organisera des séances de formation pour tout le personnel.

Engagement

Le ministère cherchera à accroître l'accessibilité sur les lieux de travail des employés du ministère. Le service des ressources humaines du ministère ajoutera une clause dans les lettres d'offre d'emploi demandant aux employés d'avertir leur chef de service de leurs besoins en matière d'accessibilité.

Communications et information

Engagement

Le ministère établira des processus de révision des pages prévues pour Internet et l'intranet avant qu'elles ne soient affichées afin d'en assurer la conformité avec les normes d'accessibilité du Consortium W3C.

Milieu bâti

Engagement

Le ministère s'emploiera à améliorer constamment l'accessibilité dans ses bureaux. Par exemple, le ministère tiendra compte de ces considérations au fur et à mesure qu'il sera nécessaire de changer ou de rénover l'ameublement, les fauteuils et les accessoires.

Lois et règlements

Engagement

Le ministère élaborera les nouvelles lois et nouveaux règlements en tenant compte des questions d'accessibilité et cherchera à prévenir les obstacles. (La Loi sur le ministère du Tourisme et des Loisirs et la Loi sur les Centres de loisirs communautaires, ainsi que leurs règlements respectifs, ont déjà fait l'objet d'une révision sans qu'on y trouve de problème.)

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Engagements – obstacles à surmonter

Service à la clientèle

Obstacle : Le ministère n'offre pas de service d'accès par ATS.

Engagement : Le ministère élabore actuellement une procédure de réception et de réponse aux questions posées par ATS; il compte donner au personnel concerné une formation sur l'utilisation des ATS; il s'emploie à assurer la publication des numéros ATS sur les cartes professionnelles, le papier à en-tête et le site web du ministère.

Responsabilité : Direction des communications

Échéancier : Printemps 2007

Adaptation des emplois

Obstacle : Les nouveaux bureaux du ministère au 777 de la rue Bay et au 393 de l'avenue University sont en chantier. Quoique les plans des bureaux aient été examinés par le groupe de travail avant le début de la construction afin d'en assurer l'accessibilité, il faudra les revoir à la fin des travaux.

Engagement : Dans le cadre de l'aménagement de ses bureaux au 777 de la rue Bay et au 393 de l'avenue University, le ministère cherchera à éliminer tous les obstacles, qui auront été repérés, en conformité avec le Code du bâtiment de l'Ontario.

Échéancier : À partir de l'automne 2007

Responsabilité : Direction des services opérationnels et du contrôle financier

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Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.

Direction des communications
Renseignements généraux : 416 326-4846
Télécopieur : 416 326-4864
Site Web du ministère : www.mhp.gov.on.ca

Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l'adresse : http://www.mcss.gov.on.ca/fr/mcss/programs/accessibility/index.aspx. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Centre ServiceOntario du centre-ville de Toronto
777, rue Bay, niveau inférieur, bureau M212,
Toronto (Ontario) M5G 2C8
Tél. : 416 326-5300.
Autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938.
À Ottawa, composer le 613 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758.
Service ATS : 1 800 268-7095.

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario

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