Le 1er juin 2011, de nouvelles mesures visant à protéger les jeunes contre les dangers du tabac illégal et bon marché ont été sanctionnées par la loi en Ontario.
Cette nouvelle loi marque un autre jalon important vers un Ontario sans fumée. Elle sanctionne notamment :
- des contrôles renforcés sur tous les types de tabac naturel en feuilles cultivé ou importé en Ontario;
- de nouvelles amendes pour les personnes surprises en possession de cigarettes illégales;
- l'autorisation pour les policiers de saisir les cigarettes illégales non marquées;
- une méthode de marquage du tabac haché fin semblable à celle utilisée sur les emballages de cigarettes.
Pour en savoir plus :
- Loi de 2011 appuyant la stratégie Ontario sans fumée par la réduction du tabac de contrebande
- Communiqué (1er juin 2011)
- Communiqué (21 avril 2011)
- Document d'information
- Plus de précisions sur la stratégie Ontario sans fumée
- Site Web du ministère du Revenu
