Interdiction d'étalages

À partir du 31 mai 2008, de nouvelles restrictions s'appliquent en ce qui concerne les façons d'étaler, de manipuler et de promouvoir les produits du tabac dans les magasins de détail. Ces nouveaux règlements doivent être passés en revue attentivement.

Foire aux questions pour les marchands de produits du tabac

Incidences de la Loi sur les détaillants de tabac

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Exemples pour les Marchands de Produits du Tabac:
Exemples pour les Marchands de Produits du TabacExemples pour les Marchands de Produits du Tabac

Affiches d'Avis Officielles pour les Marchands de Produits du Tabac

Affiches d'Avis Officielles pour les Marchands de Produits du TabacEnglish | Français

À compter du 31 mai 2008, la Loi favorisant un Ontario sans fumée, par. 3.1(2), exige que : Nul ne doit exposer ou permettre que soient exposés des produits du tabac dans un endroit où ils sont vendus ou mis en vente de façon à ce que le consommateur puisse les voir avant de les acheter.

Pour de plus amples renseignements sur l'Interdiction d'étalage des produits du tabac, veuillez contacter votre Bureau de la santé publique ou appeler sans frais l'INFOline au 1-866-396-1760. ATS : 1-800-387-5559. Ou consultez : www.ontario.ca/sansfumee

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