Ses repercussions sur vous

Produits du tabac aromatisés

janvier 2016
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Contexte

La Loi favorisant un Ontario sans fumée interdit de fumer dans un lieu de travail ou un endroit public clos, ainsi que dans d'autres endroits désignés en Ontario, pour protéger les travailleurs et le public contre les dangers de la fumée secondaire.

Cigarillos aromatisés

En vertu de la Loi, il est interdit de vendre, de mettre en vente, de distribuer ou d'offrir de distribuer des cigarillos aromatisés.

Le terme « cigarillo » désigne les produits ci-dessous.

  • Tout produit du tabac qui :
    • pèse moins de 1,4 g, exclusion faite du poids de l'embout;
    • prend la forme d'un rouleau ou d'un tube;
    • est formé d'une cape ou d'une robe contenant du tabac en feuilles naturel ou reconstitué.
  • Tout produit du tabac qui :
    • est muni d'un filtre fait notamment d'acétate de cellulose;
    • prend la forme d'un rouleau ou d'un tube;
    • est formé d'une cape ou d'une robe contenant du tabac en feuilles naturel ou reconstitué.

La vente des cigarillos aromatisés au menthol sera permise jusqu'au 1er janvier 2017. Après le 1er janvier 2017, il sera interdit de vendre des cigarillos aromatisés au menthol en vertu de la loi. La vente des cigarillos non aromatisés est toujours permise, mais ces produits doivent être vendus en paquets de 20.

Produits du tabac aromatisés

Depuis le 1er janvier 2016, il est interdit, en vertu de la Loi, de vendre, mettre en vente, distribuer ou offrir de distribuer des produits du tabac aromatisés.

Les produits du tabac aromatisés sont ceux qui contiennent, dans l'une ou l'autre de leurs composantes, un ou plusieurs ingrédients artificiels ou naturels, que ce soit à titre

d'élément constitutif ou d'additif, et conférant une saveur ou un arôme distinctif autre que celui du tabac, avant ou pendant la consommation du produit du tabac.

Exemption

Ces règles ne s'appliquent pas aux produits du tabac aromatisés ci-dessous.

  • Les cigares aromatisés qui réunissent les conditions suivantes :
    • pèsent plus de 1,4 g, mais moins de 6 g, exclusion faite du poids de l'embout;
    • sont munis d'une cape apposée en hélice;
    • ne sont pas munis de papier de manchette;
    • ne contiennent qu'un agent aromatisant conférant une saveur ou un arôme de vin, de porto, de whisky ou de rhum.
  • Les cigares aromatisés qui réunissent les conditions suivantes :
    • pèsent 6 g ou plus, exclusion faite du poids de l'embout;
    • sont munis d'une cape apposée en hélice;
    • ne sont pas munis de papier de manchette.
  • Le tabac à pipe aromatisé.
  • Les cigarettes aromatisées qui ne contiennent qu'un agent conférant une saveur ou un arôme de clou de girofle (jusqu'au 1er janvier 2017).
  • Les produits du tabac aromatisés qui ne contiennent qu'un agent conférant une saveur ou un arôme de menthol (jusqu'au 1er janvier 2017).

À compter du 1er janvier 2017, les produits du tabac aromatisés au clou de girofle ou au menthol seront interdits.

Veuillez prendre note que le tabac aromatisé à la « menthe » n'est pas la même chose que le tabac aromatisé au menthol et que la vente en est interdite.

Tabac à pipe à eau et tabac à pipe

L'exemption décrite ci-dessus pour le « tabac à pipe aromatisé » ne s'applique pas au tabac aromatisé au chicha utilisé dans les pipes à eau ou les hookahs. Par conséquent, la vente de tabac à pipe à eau aromatisé est interdite en Ontario depuis le 1er janvier 2016. Le tabac à pipe à eau diffère du tabac à pipe quant à son apparence, à son utilisation et aux ingrédients qui le composent. Tout comme Santé Canada, l'Ontario considère que le tabac à pipe et le tabac à pipe à eau sont des produits distincts et les réglemente comme tel.

Responsabilités du détaillant

Les détaillants de tabac doivent veiller au respect des lois sur la vente des produits du tabac aromatisés. Pour obtenir un complément d'information sur les exigences imposées aux détaillants, consultez « Smoke-Free Ontario Act – How the Act Affects: Tobacco Retailers ».

Application de la loi

Les bureaux de santé publique locaux feront des inspections et traiteront les plaintes concernant la vente des produits du tabac aromatisés.

Amendes

Quiconque est reconnu coupable de vendre des produits du tabac aromatisés est passible d'une amende de 4 000 $ à 100 000 $, selon le nombre de condamnations antérieures.

Toute entreprise reconnue coupable de vendre des produits du tabac aromatisés est passible d'une amende de 200 000 $ à 600 000 $, selon le nombre de condamnations antérieures.

Cette fiche de renseignements ne vous est envoyée qu'à titre de référence et ne constitue en aucun cas un avis juridique.  Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de santé publique de votre localité.

Vous pouvez aussi composer le numéro sans frais suivant :

  • Ligne INFO : 1 866 532-3161
  • ATS : 1 800 387-5559

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h

Pour obtenir des renseignements précis sur les dispositions des lois antitabac relatives aux produits du tabac aromatisés, communiquez avec votre bureau de la santé publique local.

Pour en savoir plus sur la Loi favorisant un Ontario sans fumée, veuillez consulter le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, à l'adresse http://www.ontario.ca/fr/page/ontario-sans-fumee

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