Ses repercussions sur vous

Les travailleurs de la sante a domicile

Diffusion : mai 2007
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Renseignements de base

• La Loi favorisant un Ontario sans fumée est entrée en vigueur le 31 mai 2006.
• La Loi interdit l'usage du tabac dans les lieux publics clos et dans les lieux de travail clos en Ontario afin de protéger les travailleurs et le public contre les dangers de la fumée secondaire.

Les travailleurs de la santé à domicile

Un travailleur de la santé à domicile est une personne qui fournit, dans des domiciles privés, de l'aide ou des soins de santé (p. ex. : soins infirmiers, toilette du client, travaux domestiques) coordonnés par une société d'accès aux soins communautaires ou une entité qui reçoit du financement du ministère de la Santé et des Soins de longue durée ou d'un réseau local d'intégration des services de santé.

Protection des travailleurs de la santé à domicile

• Les travailleurs de la santé à domicile ont le droit de demander à une personne de ne pas fumer en leur présence lorsqu'ils dispensent des services de santé.
• Si la personne refuse de cesser de fumer, le travailleur ou la travailleuse de la santé a le droit de quitter les lieux sans fournir d'autres services, sauf si cela devait présenter un danger immédiat et grave pour la santé de quelqu'un.

Responsabilités du travailleur de la santé à domicile qui quitte le domicile d'un client parce que quelqu'un fume

Le travailleur de la santé à domicile doit téléphoner à son employeur dans les 30 minutes suivant son départ du domicile ou aussitôt que possible :

• Pour faire savoir à son employeur qu'il a quitté le domicile, et
• Pour fournir des renseignements sur la situation du client et sur les soins qu'il doit recevoir au cours des 24 prochaines heures, notamment :
  • aviser son employeur si une personne compétente, sur les lieux, peut fournir des soins au client,
  • si le client aurait besoin de soins dans les 24 prochaines heures,
  • la situation dans laquelle le client se trouvait lorsque le travailleur de la santé à domicile a quitté, et
  • à savoir si des situations inhabituelles sont présentes et, dans l'affirmative, la nature de ces situations.

Par ailleurs, le travailleur de la santé à domicile doit suivre toute directive fournie par l'employeur visant à faire en sorte, de façon raisonnable, que la personne à qui les services de soins de santé étaient dispensés ou promis demeure en sécurité et reçoive un niveau de soins raisonnable.

Obligations de l'employeur

Les employeurs de travailleurs de la santé à domicile doivent se familiariser avec les droits et responsabilités  d'un travailleur qui décide de quitter le domicile d'un client parce qu'une personne refuse de s'abstenir de fumer en présence du travailleur. 

Application

Les bureaux de la santé publique locaux ont la responsabilité de faire respecter la loi.

Ce feuillet ne doit servir que de document de consultation rapide. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau de santé publique local.

Vous pouvez aussi obtenir de l'information en composant les numéros sans frais suivants :

• Ligne INFO 1 866 396-1760
• ATS 1 800 387-5559

Horaire : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi favorisant un Ontario sans fumée, veuillez consulter le site Web du Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario.

Mai 2007