Ses repercussions sur vous

Les hotels, les motels et les aubergesLes hotels, les motels et les auberges

Diffusion : mai 2007
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Renseignements de base

  • La Loi favorisant un Ontario sans fumée est entrée en vigueur le 31 mai 2006.
  • La Loi interdit l'usage du tabac dans les lieux publics clos et dans les lieux de travail clos en Ontario afin de protéger les travailleurs et le public contre les dangers de la fumée secondaire.

Hôtels, motels, auberges

Il est interdit de fumer partout dans les hôtels, les motels et les auberges — sauf dans les chambres-fumeurs spécialement désignées.

Chambres-fumeurs désignées

  • Les invités peuvent fumer dans leur chambre seulement si elle a été désignée chambre-fumeurs par la direction de l'établissement.
  • La chambre est complètement entourée de murs entiers, d'un plafond et de portes qui la séparent physiquement de toute zone attenante où il est interdit de fumer.
  • Seuls les clients inscrits, de même que leurs invités, peuvent fumer dans les chambres-fumeurs désignées.

Obligations des propriétaires et des employeurs

S'il propose une chambre-fumeurs, le propriétaire ou l'employeur doit se conformer en tous points à la Loi et au règlement.
Dans toutes les autres parties de l'hôtel, du motel ou de l'auberge, le propriétaire ou l'employeur doit :

  • Veiller à ce que les employés et les clients soient au courant qu'il est interdit de fumer.
  • Retirer tous les cendriers et tout objet pouvant servir de cendrier.
  • Veiller à ce que personne ne fume dans l'hôtel, le motel ou l'auberge (à part dans les chambres-fumeurs désignées).
  • Faire en sorte qu'une personne qui ne respecte pas l'interdiction de fumer quitte l'hôtel, le motel ou l'auberge.
  • Poser des affiches Interdit de fumer à toutes les entrées ou sorties, dans les toilettes et dans chaque chambre non-fumeurs et salle de bain connexe. Pour savoir comment se procurer ces affiches, veuillez communiquer avec le bureau de santé publique local.

Application

Les bureaux de santé publique locaux effectueront des inspections et enquêteront sur les plaintes éventuelles concernant les hôtels, les motels et les auberges en vue de faire respecter la Loi.

Sanctions

Aucune amende maximale n'est prescrite pour les entreprises reconnues coupables d'une infraction en vertu de cet article de la Loi, ce qui signifie que le montant de l'amende serait laissé à la discrétion d'un juge de paix. Une personne peut être passible d'une peine maximale de 5 000 $.

Ce feuillet ne doit servir que de document de consultation rapide. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau de santé publique local.

Vous pouvez aussi obtenir de l'information en composant les numéros sans frais suivants :

  • Ligne INFO 1 866 396-1760
  • ATS 1 800 387-5559

Horaire : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi favorisant un Ontario sans fumée, veuillez consulter le site Web du Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario.

Mai 2007

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