Ses repercussions sur vous

Les Écoles

Diffusion : mai 2007
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Renseignements de base

• La Loi favorisant un Ontario sans fumée est entrée en vigueur le 31 mai 2006.
• La Loi interdit l'usage du tabac dans les lieux publics clos et dans les lieux de travail clos en Ontario afin de protéger les travailleurs et le public contre les dangers de la fumée secondaire.

Les écoles publiques et les écoles privées ainsi que les bâtiments et les terrains les entourant

Il est interdit de fumer dans les écoles publiques, dans les écoles privées ainsi que dans les bâtiments ou sur les terrains qui entourent les écoles publiques. En vertu de la Loi favorisant un Ontario sans fumée, l'interdiction de fumer s'applique également aux bâtiments et aux terrains d'écoles privées, y compris les bâtiments et les terrains qui sont plus particulièrement annexés à une école privée ou utilisés par celle-ci (p. ex. un terrain de jeux).

Obligations des employeurs ou des personnes en charge

• Veiller à ce que les employés, les étudiants et les visiteurs soient au courant qu'il est interdit de fumer.
• Retirer tous les cendriers et tout objet pouvant servir de cendrier.
• Veiller à ce que les employés, les étudiants et le public ne fument pas dans les bâtiments ou sur les terrains de l'école.
• Faire en sorte qu'une personne qui ne respecte pas l'interdiction de fumer quitte les lieux.
• Poser des affiches Interdit de fumer à toutes les entrées ou sorties, dans les toilettes et autres lieux appropriés pour faire en sorte que tous sachent qu'il est interdit de fumer. Pour savoir comment se procurer ces affiches, veuillez communiquer avec le bureau de santé publique local.

Application

Les bureaux de santé publique locaux effectueront des inspections et enquêteront sur les plaintes éventuelles relatives aux écoles en vue de faire respecter la Loi.

Sanctions

Aucune amende maximale n'est prescrite pour les entreprises reconnues coupables d'une infraction en vertu de cet article de la Loi, ce qui signifie que le montant de l'amende serait laissé à la discrétion d'un juge de paix. Une personne peut être passible d'une peine maximale de 5 000 $.

Cette fiche de renseignements vise à servir de référence rapide seulement. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau de santé publique local.

Vous pouvez aussi obtenir de l'information en composant les numéros sans frais suivants :

• Ligne INFO 1 866 396-1760
• ATS 1 800 387-5559

Horaire : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi favorisant un Ontario sans fumée, veuillez consulter le site Web du Ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario.

Mai 2007