Ses repercussions sur vous

Ses répercussions sur les aires d'activités sportives

Mise à jour du 1 janvier 2015
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Éléments fondamentaux

  • La Loi favorisant un Ontario sans fumée interdit l'usage du tabac dans tout lieu de travail clos, tout lieu public clos et dans certains lieux extérieurs en Ontario.

Aires d'activités sportives

À compter du 1er janvier 2015, il n'est plus permis de fumer dans les aires d'activités sportives extérieures, les aires de spectateurs, et les aires d'activités sportives appartenant au domaine public, et dans les aires publiques se trouvant à moins de 20 mètres de tout point situé en bordure des aires d'activités sportives ou des aires de spectateurs.

Cette interdiction s'applique aux espaces :

  • appartenant à la province, à une municipalité, à des collèges et universités,
  • principalement destiné à la pratique de sports tels que soccer, football, basket-ball, volley-ball de plage ou planche à roulette (à l'exception du golf),
  • ouvert au public, que des droits d'entrée soient exigés ou non.

Responsabilités des propriétaires

La loi exige que les propriétaires et les exploitants de ces aires d'activités sportives fassent en sorte que les lois sur l'usage du tabac soient respectées. Ils sont tenus de :

  • donner avis au public que l'usage du tabac est interdit dans les endroits sans fumée.
  • poser des affiches « Interdit de fumer » aux entrées et aux sorties des endroits sans fumée, dans les lieux appropriés, et en nombres suffisants pour faire en sorte que le public soit au courant que l'usage du tabac n'est pas autorisé. 
  • faire en sorte que les gens ne fument pas dans les endroits sans fumée.
  • faire en sorte qu'une personne qui refuse de respecter les lois de l'Ontario interdisant l'usage du tabac ne reste pas dans l'endroit sans fumée.

Application

Les bureaux de santé publique locaux effectueront des inspections et répondront aux plaintes concernant l'usage du tabac sur les aires d'activités sportives et aux alentours.

Sanctions

Toute personne prise en train de fumer sur ces aires d'activités sportives ou aux alentours peut être accusée d'avoir commis une infraction et, si elle est reconnue coupable, pourrait faire l'objet d'une amende maximale de 1 000 $ (pour une première infraction) ou de 5 000 $ (pour toute autre infraction). 

Le propriétaire ou l'exploitant d'une aire d'activités sportives qui omet de s'acquitter de ses responsabilités prévues par la loi peut être accusé d'avoir commis une infraction et, s'il est reconnu coupable, pourrait faire l'objet d'une amende maximale :

  • pour les particuliers : 1 000 $ (pour une première infraction) ou 5 000 $ (pour toute autre infraction),
  • pour les propriétaires : 100 000 $ (pour une première infraction) ou 300 000 $ (pour toute autre infraction).

Ce feuillet ne doit servir que de document de consultation rapide, et ne devrait pas être considéré comme un avis juridique. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre bureau de santé publique local.

Vous pouvez aussi obtenir de l'information en téléphonant sans frais à :

  • Ligne INFO 1 866 532-3161
  • ATS 1 800 387-5559

Heures d'ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

Pour avoir des renseignements précis sur les lois sur l'usage du tabac sur les aires d'activités sportives et aux alentours, veuillez communiquer avec votre bureau de santé publique local.

Pour de plus amples renseignements sur la Loi favorisant un Ontario sans fumée, veuillez visiter le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario : Ontario.ca/sansfumée