Ses repercussions sur vous

La Loi favorisant un Ontario sans fumée touchera des gens de tous les horizons, comme les propriétaires, les employeurs, les travailleurs, les détaillants et les professionnels de la santé

Les peuples autochtone

Les populations autochtones ont certains droits de faire usage du tabac dans des établissements de soins de santé. Pour en savoir davantage sur cette exemption.

Terrains de jeu pour enfants

À compter du 1er janvier 2015, il n'est plus permis de fumer sur les terrains de jeu pour enfants ou dans les espaces publics se trouvant à moins de 20 mètres d'un terrain de jeu (« endroits sans fumée »).

Les bars et les restaurants

Si vous servez, vendez ou offrez de la nourriture ou des boissons, vous avez des obligations en vertu de la nouvelle loi. Pour en savoir davantage.

Ventes de tabac sur les campus des établissements postsecondaires

À compter du 1er janvier 2015, la vente du tabac sur tous les campus des collèges et universités ne sera plus légale.

Services de garde d'enfants

La loi renferme des dispositions spéciales pour la protection des enfants, des employés et des parents. Pour en savoir davantage.

Les détaillants de tabac

Les restrictions relatives à l'étalage et à la promotion des produits du tabac dans les établissements de vente au détail ont été renforcées.

Les employeurs et les employes

Pour savoir ce que vous devez faire pour protéger vos employés et pour vous conformer à la nouvelle loi

Les etablissements de soins en residence

L'usage du tabac est interdit dans ces établissements sauf dans certaines conditions. Pour en savoir davantage.

Les lieux publics clos

Pour connaître la définition d'un « espace public fermé » et les obligations des propriétaires et des exploitants

Les fabricants et les boutiques hors taxe

Informations sur l'interdiction d'affichage et exemptions pour des fabricants et des détaillants exempts de droits. Pour en savoir davantage.

Les travailleurs de la sante a domicile

La loi donne aux travailleurs de la santé à domicile des droits et des responsabilités particulières. Pour en savoir davantage

Établissements à logements multiples

Les propriétaires de ces établissements ont certaines responsabilités. Pour en savoir davantage.

Hôpitaux

Un hôpital est considéré un lieu de travail inclus et un endroit public inclus sous l'acte. Pour en savoir davantage.

Les Écoles

Il est interdit de fumer dans les écoles publiques, dans les écoles privées ainsi que dans les bâtiments ou sur les
terrains qui entourent les écoles publiques. Pour en savoir davantage.

Les hotels, les motels et les auberges

L'usage du tabac est interdit dans ces établissements sauf une exception. Pour connaître l'exception ainsi que les responsabilités des propriétaires et des exploitants.

Aires d'activités sportives

À compter du 1er janvier 2015, il n'est plus permis de fumer dans les aires d'activités sportives extérieures, les aires de spectateurs, et les aires d'activités sportives appartenant au domaine public, et dans les aires publiques se trouvant à moins de 20 mètres de tout point situé en bordure des aires d'activités sportives ou des aires de spectateurs.

 

Les marchands de tabac

Êtes-vous un marchand de tabac enregistré? Vous avez des exemptions et des responsabilités. Pour en savoir davantage.

Dossier de demande d'enregistrement de marchand de tabac :