Les populations autochtones ont certains droits de faire usage du tabac dans des établissements de soins de santé. Pour en savoir davantage sur cette exemption.

• Plus
• Version PDF [ | 55 KB ]

L'usage du tabac est interdit dans ces établissements sauf une exception. Pour connaître l'exception ainsi que les responsabilités des propriétaires et des exploitants.

• Plus
• Version PDF [ | 45 KB ]

Si vous servez, vendez ou offrez de la nourriture ou des boissons, vous avez des obligations en vertu de la nouvelle loi. Pour en savoir davantage.

• Plus
• Version PDF [ | 39 KB ]

Les restrictions relatives à l'étalage et à la promotion des produits du tabac dans les établissements de vente au détail ont été renforcées.

• Plus
• Cigarillos : Foire aux questions
• Interdiction d'étalages : Foire aux questions
• Version PDF [ | 47 KB ]

La loi renferme des dispositions spéciales pour la protection des enfants, des employés et des parents. Pour en savoir davantage.

• Plus
• Version PDF [ | 45 KB ]

L'usage du tabac est interdit dans ces établissements sauf dans certaines conditions. Pour en savoir davantage.

• Plus
• Version PDF [ | 47 KB ]

Pour savoir ce que vous devez faire pour protéger vos employés et pour vous conformer à la nouvelle loi

• Plus
• Version PDF [ | 52 KB ]

Informations sur l'interdiction d'affichage et exemptions pour des fabricants et des détaillants exempts de droits. Pour en savoir davantage.

• Plus
• Version PDF [ | 75 KB ]

Pour connaître la définition d'un « espace public fermé » et les obligations des propriétaires et des exploitants

• Plus
• Version PDF [ | 45 KB ]

Les propriétaires de ces établissements ont certaines responsabilités. Pour en savoir davantage.

• Plus
• Version PDF [ | 44 KB ]

La loi donne aux travailleurs de la santé à domicile des droits et des responsabilités particulières. Pour en savoir davantage

• Plus
• Version PDF [ | 41 KB ]

Il est interdit de fumer dans les écoles publiques, dans les écoles privées ainsi que dans les bâtiments ou sur les
terrains qui entourent les écoles publiques. Pour en savoir davantage.

• Plus
• Version PDF [ | 48 KB ]

Un hôpital est considéré un lieu de travail inclus et un endroit public inclus sous l'acte. Pour en savoir davantage.

• Plus
• Version PDF [ | 46 KB ]

Êtes-vous un marchand de tabac enregistré? Vous avez des exemptions et des responsabilités. Pour en savoir davantage.

• Plus
• Version PDF [ | 56 KB ]

Dossier de demande d'enregistrement de marchand de tabac :

• Demande d'enregistrement (35 KB)
• Directives d'enregistrement
  (55 KB)
• Déclaration d'un comptable professionnel (23 KB)