Affiches pour les magasins et les lieux publics

Depuis le 31 mai 2008, les façons dont les produits du tabac peuvent être exposés et traités dans les établissements de vente au détail sont soumises à des restrictions. Cela comprend la publicité pour ces produits. Il convient de bien connaître la réglementation.

Pour savoir comment obtenir des affiches, veuillez communiquer avec votre bureau local de santé publique. Trouver le bureau de santé publique de votre région.

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Limite d'âge et mise en garde en matière de santé pour le tabac

Conformément à la réglementation du 1er octobre 2015

Restrictions sur l'âge et des messages relatifs à la santé afficheLes détaillants doivent installer des affiches de limite d'âge et de mise en garde en matière de santé dans tout lieu où sont vendus ou fournis des produits du tabac, à un endroit où les affiches seront bien visibles pour la personne qui vend ou fournit les produits du tabac et pour la personne à qui les produits du tabac sont vendus ou fournis.

L'affiche doit mesurer 18 centimètres de haut sur 35 centimètres de large et être une copie de l'affiche ci-dessous :

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Pièce d'identité pour le tabac

Conformément à la réglementation du 1er octobre 2015

pièces d'identité émises par le gouvernement  afficheLes détaillants doivent installer une affiche sur la présentation d'une pièce d'identité dans tout lieu où des produits du tabac sont vendus ou fournis. L'affiche doit être placée à un endroit où elle sera bien visible pour la personne qui vend ou fournit les produits du tabac et pour la personne à qui les produits du tabac sont vendus ou fournis.

L'affiche doit mesurer 9 centimètres de haut sur 18 centimètres de large et être une copie de l'affiche ci-dessous :

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Lieux sans fumée

Conformément à la réglementation du 1er octobre 2015

Défense de fumer afficheLes employeurs et les propriétaires doivent placer des affiches Défense de fumer à toutes les entrées et sorties des lieux de travail clos, des lieux publics clos et à d'autres endroits où il est interdit de fumer, à des endroits appropriés et en nombre suffisant, afin de garantir que les employés et le public sachent qu'il est interdit d'y fumer.
Les affiches doivent :

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Zones fumeurs contrôlées dans un établissement de soins en résidence, un établissement désigné d'anciens combattants ou un établissement psychiatrique

Conformément à la réglementation du 1er octobre 2015

Vous devez être un résidant pour avoir le droit de fumer ici» à l'extérieur de tout accès à la zone-fumeurs contrôlée afficheS'il y a une zone fumeurs contrôlée dans un établissement de soins en résidence, un établissement désigné d'anciens combattants ou un établissement psychiatrique, le propriétaire de l'établissement et l'employeur doivent installer des affiches « Vous devez vivre ici pour fumer ici » à l'extérieur de toute porte d'entrée de la zone fumeurs contrôlée.

Les affiches doivent mesurer 10 centimètres de haut sur 10 centimètres de large et être une copie de l'affiche ci-dessous :

De plus, le propriétaire de l'établissement et l'employeur doivent installer une affiche indiquant le nombre maximum d'occupants autorisé à l'extérieur de toute porte d'entrée de la zone fumeurs contrôlée.

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Hôtels, motels et auberges

Conformément à la réglementation du 1er octobre 2015

Défense de fumer afficheLes employeurs et les propriétaires doivent installer des affiches Défense de fumer dans toute chambre qui n'est pas désignée comme étant une chambre pour fumeurs ainsi que dans toute installation sanitaire connexe.
Les affiches doivent :

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Interdiction automatique

L'article 16 de la Loi favorisant un Ontario sans fumée impose des pénalités obligatoires applicables aux établissements de vente au détail de produits du tabac où des infractions relatives à la vente de tabac ont été commises de façon répétée. Ces pénalités obligatoires (appelées interdictions automatiques) interdisent à toute personne de vendre ou d'entreposer du tabac dans l'établissement où les infractions relatives à la vente de tabac ont été commises. La durée d'une interdiction automatique est de six, neuf ou douze mois, selon le nombre d'infractions liées à la vente de tabac qui ont été commises au cours d'une période de cinq ans.

Le propriétaire ou l'occupant d'un établissement de vente au détail de tabac qui fait l'objet d'une interdiction automatique doit poser des affiches concernant l'interdiction automatique à l'entrée et à chaque endroit où le tabac était vendu ou fourni immédiatement avant la date d'entrée en vigueur de l'interdiction.

Interdiction automatique découlant de la vente de tabac à des mineurs

Conformément à la réglementation du 1er octobre 2015

Interdiction automatique découlant de la vente de tabac à des mineursLe propriétaire ou l'occupant d'un établissement de vente au détail de tabac qui fait l'objet d'une interdiction automatique découlant de la vente de tabac à des mineurs, en contravention des paragraphes 3 (1) et (2) de la Loi favorisant un Ontario sans fumée, doit y poser deux affiches, l'une sur la porte d'entrée ou à proximité de l'entrée et l'autre là où le tabac était précédemment vendu (généralement derrière le commis, ou à un autre endroit au point de vente).

Les affiches doivent mesurer 18 centimètres de haut sur 35 centimètres de large et être une copie de l'affiche ci-dessous :

Interdiction automatique découlant d'autres infractions liées à la vente de tabac

Conformément à la réglementation du 1er octobre 2015

Interdiction automatique découlant d'autres infractions liées à la vente de tabac Le propriétaire ou l'occupant d'un établissement de vente au détail de tabac qui fait l'objet d'une interdiction automatique découlant d'autres infractions qui y ont été commises (c.-à-d. des infractions aux termes des articles 5, 6 ou 7, du paragraphe 16 (4) de la Loi favorisant un Ontario sans fumée ou des articles 8 ou 29 de la Loi de la taxe sur le tabac) doit y poser deux affiches, l'une sur la porte d'entrée ou à proximité de l'entrée, et l'autre là où le tabac était précédemment vendu (généralement derrière le commis, ou à un autre endroit au point de vente).

Les affiches doivent mesurer 18 centimètres de haut sur 35 centimètres de large et être une copie de l'affiche ci-dessous :