ONTARIO SANS FUMÉE LOI- LA LOI EN BREF

La Loi en bref imag

mai 2006

 

Loi favorisant un Ontario sans fumée — pour la protection des Ontariens

Tous les lieux de travail et les espaces publics fermés deviendront
des lieux sans fumée

 

L’usage du tabac sera interdit dans tous les lieux de travail et les espaces publics fermés dans l'ensemble de l'Ontario à compter du 31 mai 2006.

Cette réglementation fait de nous un chef de file nord-américain, crée des milieux de travail plus sains et sans fumée, et appuie nos efforts visant à prévenir l'usage de la cigarette chez les jeunes”, a affirmé Jim Watson, ministre de la Promotion de la santé. <0}

“Cette loi est à la fois exhaustive et juste. Elle donne aux municipalités et aux entreprises ce qu'elles nous demandaient, soit des normes plus strictes à l'échelle provinciale, et elle reflète les efforts de ceux qui ont travaillé pour créer un Ontario sans fumée.”

M. Watson a déclaré que la Loi favorisant un Ontario sans fumée est un événement marquant qui est le fruit des efforts du gouvernement McGuinty pour atteindre une réduction de 20 % de l'usage du tabac d'ici la fin de 2007.

La Loi pour un Ontario sans fumée :

  • interdira l'usage du tabac dans les espaces publics fermés et dans tous les milieux de travail fermés à compter du 31 mai 2006, y compris les restaurants, les bars, les écoles, les clubs privés, les arénas, les véhicules de travail, les bureaux et les établissements de divertissement, dont les casinos et les salles de bingo, de quilles et de billard
  • éliminera les salles de fumeurs désignées dans les restaurants et les bars; permettra aux établissements de soins pour bénéficiaires internes d'exploiter des zones de fumeurs contrôlées spécialement désignées à cette fin de sorte que personne à l'extérieur de la pièce ne soit exposé à la fumée secondaire. La loi stipule qui pourra entrer dans cette zone et sous quelles conditions, ainsi que les exigences pour la conception du design, de la fonctionnalité et de l'entretien de ces zones
  • protégera les aides de soins de santé à domicile de la fumée secondaire quand ils offrent des soins dans des résidences privées
  • interdira l'usage de la cigarette sur les terrasses où sont servis des aliments et des boissons si ces terrasses sont partiellement ou complètement couvertes par un toit
  • renforcera la réglementation interdisant la vente de produits du tabac aux mineurs
  • préviendra la promotion des produits du tabac dans les lieux de divertissement
  • limitera immédiatement la promotion de détail de produits du tabac et interdira complètement la présentation en étalages des produits du tabac d'ici le 31 mai 2008

“La réglementation protégera les travailleurs et le public contre l'exposition à la fumée secondaire et aidera les jeunes à éviter de développer cette accoutumance mortelle”, a affirmé la Dre Sheela Basrur, médecin hygiéniste en chef de l'Ontario.

Le tabac est la principale cause de décès et de maladies évitables dans cette province, et tue 16 000 Ontariens chaque année. Chaque année, les maladies liées au tabagisme coûtent à l’économie ontarienne au moins 1,7 milliard de dollars en soins de santé, plus de 2,6 milliards de dollars en perte de productivité et entraînent au moins 500 000 journées d’hospitalisation.

La loi s'inscrit dans le plan complet du gouvernement McGuinty visant à améliorer les soins de santé en Ontario. Le plan vise notamment à rendre les Ontariens en meilleure santé, à réduire les délais d'attente des patients pour des interventions clés, à créer des équipes de santé familiale et à faciliter l'accès aux médecins et au personnel infirmier.

Le public peut aussi obtenir des renseignements sur la Loi favorisant un Ontario sans fumée en téléphonant:

  • INFOline à 1-866-396-1760
  • TTY à 1-800-387-5559

Les heures d'opération: le lundi au vendredi, de 8h à 17h.

-30-

Personnes-ressources :

Rui Manuel Estevão
Cabinet du ministre de la
Promotion de la santé de l’Ontario
416-326-8497

Julie Rosenberg
Direction des communications de la
Promotion de la santé de l’Ontario
416-326-4833

| Retour aux renseignements relatifs à la loi |