Foire aux questions sur la Loi favorisant un Ontario sans fumée

1. Pourquoi le gouvernement encourage-t-il les gens à ne pas fumer?
2. En quoi consiste exactement la stratégie du gouvernement pour réduire le taux de tabagisme?
3. Pourquoi le gouvernement croit-il que sa stratégie antitabac sera efficace?
4. Qu’est-ce que la Loi favorisant un Ontario sans fumée?
5. Quand la loi entre-t-elle en vigueur?
6. Qu’est-ce que la loi a de nouveau?
7. Où est-il interdit de fumer?
8. Comment veillera-t-on à l’application de la loi?
9. Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

R : Première cause de décès évitables en Ontario, l'usage du tabac est responsable de la mort de 13 000 personnes annuellement.

Chaque année, les maladies liées au tabagisme coûtent à l’économie ontarienne au moins 1,6 milliard de dollars en soins de santé, ce qui se traduit par des pertes de productivité de plus de 4,4 milliards de dollars et entraînent au moins 500 000 journées d’hospitalisation.

Le gouvernement s’est engagé, après son élection en 2003, à renforcer la lutte contre le tabagisme en Ontario.

R : La Stratégie pour un Ontario sans fumée améliorera la santé de tous les Ontariens en :

• empêchant les enfants et les jeunes de commencer à fumer
• aidant les Ontariens à cesser de fumer
• protégeant les Ontariens de l'exposition involontaire à la fumée secondaire

R : La Stratégie pour un Ontario sans fumée, qui est la stratégie de lutte contre le tabac la plus complète de l’histoire de l’Ontario, compte parmi les plus sévères et les plus ambitieuses en Amérique du Nord.

La stratégie s’appuie sur des lignes directrices mondialement reconnues en matière de « pratiques exemplaires » liées à des programmes complets de lutte contre le tabagisme et élaborées en collaboration avec un comité consultatif provincial.

R : La loi est une composante clé de la Stratégie pour un Ontario sans fumée.
La Loi favorisant un Ontario sans fumée fait date et protège les travailleurs et le public contre les effets nuisibles du tabac en interdisant le tabagisme dans les lieux publics et lieux de travail clos.

Elle renforce également les lois régissant la vente de tabac aux mineurs et, depuis le 31 mai 2008, restreint l'étalage des produits du tabac aux points de vente.

Il est interdit de fumer dans tous les lieux publics et lieux de travail clos, sauf quelques rares exceptions, notamment les établissements de soins pour bénéficiaires internes, pour anciens combattants, les établissements psychiatriques et les chambres d’hôtel désignées comme étant des chambres pour fumeurs.

Les salles de fumeurs désignées sont interdites dans les restaurants, les bars et les lieux de travail.

Il est interdit de fumer sur les terrasses de restaurants et de bars qui sont munies d’un toit.

Depuis le 31 mai 2008, la Loi favorisant un Ontario sans fumée interdit l'étalage des produits du tabac dans les endroits ou ils sont vendus.

R : La  Loi favorisant un Ontario sans fumée est entrée en vigueur le 31 mai 2006.

R : À partir du 21 janvier 2009, quiconque, personne au volant ou passagère, se trouvant dans le véhicule automobile et fumant alors qu’une autre personne âgée de moins de 16 ans se trouve à bord, commettra une infraction et sera passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 250 $. La Loi s’applique aussi bien aux véhicules en déplacement qu’à ceux en stationnement, et s’applique aux véhicules automobiles, que les vitres, le toit ouvrant, la capote, les portes ou tout autre composant du véhicule soient ouverts ou non.

R : Il est interdit de fumer dans des lieux de travail ou lieux publics clos, tels que :

• les bureaux et les usines
• les bars
• les restaurants
• les hôpitaux
• les établissements de soins en résidence
• les écoles (ainsi que les terrains d’école)
• les garderies agréées
• les garderies en milieu familial agréées
• les véhicules de travail
• les transports en commun (notamment les wagons et les stations de métro, les autobus et les minibus, les aires réservées à la billetterie et à l’embarquement, ainsi que les aires d’attente)
• les taxis et les limousines
• les centres commerciaux
• les arénas
• les casinos et les salles de bingo
• les clubs privés et les filiales de la Légion royale canadienne
• les salles de quilles
• les salons de coiffure (pour hommes et femmes)
• les laveries automatiques

À partir du 21 janvier 2009, quiconque, personne au volant ou passagère, se trouvant dans un véhicule automobile et fumant alors qu’une autre personne âgée de moins de 16 ans se trouve à bord, commettra une infraction et sera passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 250 $.

R : Des agents engagés par les bureaux de santé publique locaux seront chargés d’appliquer la loi, sauf en ce qui a trait à l'interdiction de fumer dans un véhicule automobile avec des personnes de moins de 16 ans à bord, qui relèvera des agents de police.

R : Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Loi et son application, veuillez communiquer avec votre bureau de santé publique local. Consulter le lien suivant pour trouver le bureau de santé publique de votre région.

Vous pouvez également obtenir de plus amples renseignements en consultant le site Web du gouvernement de l'Ontario, à l'adresse Ontario.ca/sansfumee.

Vous pouvez également appeler sans frais la ligne INFO :

1 866 396-1760
ATS 1 800 387-5559

Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 17 h.