Toutes les affiches requises en vertu de la loi doivent être installées bien en vue et être nettement visibles.

Pour l'information sur acquérir des affiches, veuillez communiquer avec votre bureau local de santé publique. Pour trouver le bureau de santé publique dans votre région, veuillez consulter la page Web http://www.health.gov.on.ca/english/public/contact/phu/phuloc_mn.html.

 

Restrictions sur l’âge et messages relatifs à la santé

Les détaillants doivent installer des affiches de restriction quant a l’âge et mise en garde en matiere de sante dans tout lieu où sont vendus ou fournis des produits du tabac, à un endroit où les affiches seront nettement visibles pour la personne qui vend ou fournit les produits du tabac et pour la personne à qui les produits du tabac sont vendus ou fournis.

 

Les affiches doivent être dans le format montré ici:

• Restrictions sur l’âge et des messages relatifs à la santé (PDF)
• Restrictions sur l’âge et des messages relatifs à la santé (EPS)

 

Pièce d’identité émise par le gouvernement

Les détaillants doivent installer les affiches requises sur la production de pièces d’identité émises par le gouvernement dans tout lieu où des produits du tabac sont vendus ou fournis, à un endroit où les affiches seront nettement visibles pour la personne qui vend ou fournit les produits du tabac et pour la personne à qui les produits du tabac sont vendus ou fournis.

Les affiches doivent être dans le format montré ici:

• Pièces d’identité émises par le gouvernement (PDF)
• Pièces d’identité émises par le gouvernement (EPS)

 

Lieux de travail clos et lieux publics clos

Les employeurs et les propriétaires doivent placer des affiches Défense de fumer à toutes les entrées et sorties des lieux de travail clos et des lieux publics clos, à des endroits appropriés et en nombre suffisant, afin d’assurer que les employés et le public sachent qu'il est défendu de fumer dans des lieux de travail clos ou des lieux publics clos.

 

Les affiches doivent être dans le format montré ici:

• Défense de fumer (PDF)
• Défense de fumer (EPS)

 

Zones-fumeurs contrôlées

S'il existe une zone-fumeurs contrôlée dans un établissement de soins en résidence, un établissement désigné d’anciens combattants ou un établissement psychiatrique, le propriétaire de l'établissement et l’employeur doivent installer des affiches «Vous devez être un résidant pour avoir le droit de fumer ici» à l’extérieur de tout accès à la zone-fumeurs contrôlée.

Les affiches doivent être dans le format montré ici:

• Vous devez être un résidant pour avoir le droit de fumer ici (PDF)
• Vous devez être un résidant pour avoir le droit de fumer ici (EPS)

De plus, le propriétaire de l’établissement et l’employeur de l’établissement doivent installer une affiche, à l'extérieur de tout accès à la zone-fumeurs contrôlée, indiquant le nombre maximum permis de personnes pouvant se trouver en même temps dans cette zone.

 

Hôtels, motels et auberges

Les employés et les propriétaires doivent installer des affiches Défense de fumer dans toute chambre qui n’est pas une chambre pour fumeurs désignée comme telle.

 

 

Les affiches doivent être dans le format montré ici:

• Défense de fumer (PDF)
• Défense de fumer (EPS)