ONTARIO SANS FUMÉE : FUMER DANS AUTOMOBILES : Feuille de Reseigenments
FUMER DANS DES VÉHICULES AUTOMOBILES AVEC DES ENFANTS À BORD
Janvier 2009
LA LOI
- À partir du 21 janvier 2009, la Loi favorisant un Ontario sans fumée interdit de fumer du tabac ou d’avoir du tabac allumé dans un véhicule automobile à bord duquel se trouve une autre personne âgée de moins de 16 ans.
- Quiconque, personne au volant ou passagère, se trouvant dans le véhicule automobile et fumant alors qu’une autre personne âgée de moins de 16 ans se trouve à bord, commett une infraction.
- La Loi s’applique aussi bien aux véhicules en déplacement qu’à ceux en stationnement, et s’applique aux véhicules automobiles, que les vitres, le toit ouvrant, la capote, les portes ou tout autre composant du véhicule soient ouverts ou non.
OBJECTIF
- Protéger les enfants des effets néfastes pour la santé causés par l’exposition à la fumée secondaire dans les véhicules automobiles.
LA FUMÉE SECONDAIRE POUR LES ENFANTS
- La fumée secondaire peut être jusqu’à 27 fois plus concentrée dans les véhicules automobiles que dans la demeure d’une personne qui fume.
- Les enfants sont particulièrement vulnérables à la fumée secondaire, du fait qu’ils inspirent plus d’air comparativement à leur masse corporelle. Par conséquent, ils absorbent plus de toxines contenues dans la fumée de tabac que les adultes.
- Les enfants qui respirent de la fumée secondaire courent plus de risques de souffrir des problèmes de santé tels que le syndrome de mort subite du nourrisson, l’asthme, le cancer et les maladies cardio-vasculaires plus tard dans leur vie.
- On a également établi un lien entre l’exposition à la fumée secondaire et des résultats plus bas au test d’efficience, en comparaison de ceux d’enfants n’ayant pas été exposés.
EXÉCUTION
- Les agents de police de l'Ontario ont le pouvoir de faire respecter l'interdiction de fumer une cigarette ou d'allumer du tabac dans un véhicule automobile si une autre personne âgée de moins de 16 ans se trouve à bord.
- La conformité volontaire est notre objectif principal.
- Les contrevenant à l'interdiction peuvent recevoir une contravention ou, s'ils sont accusés et déclarés coupables, sont passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 250 $.
POUR EN SAVOIR PLUS
- www.ontario.ca/sansfumee
- Pour obtenir de l’aide afin d’arrêter de fumer, appelez Téléassistance pour fumeurs au 1 877 513-5333 ou visitez www.teleassistancepourfumeurs.ca.
