Téléchargez le Directives de CIAF.


Guide du Fonds Collectivités actives (FCA) et de ses politiques et procédures relatives aux subventions locales, régionales et provinciales. 

Tous les demandeurs devraient lire ces directives et consulter un représentant du Ministère avant de remplir un formulaire de demande de subvention (la date limite de présentation des demandes est le 20 mars 2008 à 12 h).