1. Introduction

2. Exigences résultant du cycle de planification budgétaire du gouvernement de l’Ontario

3. Format de l’analyse de rentabilisation et la structure de la demande

4. Seuil de prise en compte

5. Confidentialité

6. Délais de traitement et exigences de préavis

7. Information et documents attendus devant figurer dans les demandes formelles

A. Demande autorisée et informations connexes
B. Analyse de rentabilisation indiquant les coûts totaux de ’événement
C. Renseignements sur le budget
D. Documents confirmant la diligence raisonnable

8. Coûts inadmissibles

9. Processus d’examen interne du Ministère

Étape 1. Critères d’admissibilité de la Politique et Lignes Directrices de sélection
Étape 2. Critères à l’appui du processus décisionnel interne du gouvernement

10. Conseillers extérieurs

11. Appui provincial

A. Lettre de soumission
B. Principales attentes faisant suite aux engagements
C. Accords
D. Principes

12. Information sur les personnes-ressources