POLITIQUE D’ACCUEIL DES ÉVÉNEMENTS INTERNATIONAUX DE SPORT AMATEUR
Introduction
Les événements sportifs d’envergure internationale permettent de célébrer les performances des athlètes et l’esprit communautaire. L’organisation d’événements internationaux de sport amateur offre à l’Ontario et à ses collectivités l’occasion d’accueillir des visiteurs, de mettre la province en valeur à l’échelle mondiale, et d’appuyer la culture du sport, des loisirs et de l’activité physique en Ontario.
La présente politique a pour but de fournir un cadre de travail qui détermine clairement la participation du gouvernement de l’Ontario à l’accueil (ou l’organisation) de grands événements sportifs dans la province.
Définition des événements internationaux de sport amateur
Pour pouvoir demander l’agrément et l’appui du gouvernement de l’Ontario en vue d’accueillir un événement international de sport amateur, les organismes intéressés doivent montrer que l’événement satisfait les conditions suivantes :
- L’événement sportif est approuvé par une fédération internationale de sport reconnue par le Comité international olympique ou par une fédération internationale de jeux (comme la Fédération des jeux du Commonwealth, l’Organisation sportive panaméricaine, les Jeux mondiaux universitaires ou Special Olympics International), et l’organisme hôte est choisi à l’issue d’un processus d’appel d’offres officiel initié par la fédération internationale de sport ou la fédération internationale de jeux.
- L’organisme hôte s’emploie à assurer des avantages durables à la collectivité et à la province dans le domaine du sport, des loisirs et de la promotion de la santé, et le budget de l’événement comporte des provisions à cet effet (on suggère 8 % comme le point de référence suggéré).
- L’événement sportif n’a pas lieu plus d’une fois par an, dure moins d’un mois, et n’a pas été organisé plus de trois fois consécutives dans la même collectivité.
- Il est prévu un transfert provisoire des droits de propriété intellectuelle entre l’organisme détenteur des droits et l’organisme qui accueillera l’événement.
- L’événement permet au public de participer en qualité de spectateurs.
Conditions préalables
Le gouvernement de l’Ontario reconnaît que le processus d’appel d’offres international commence parfois jusqu’à sept ans avant la tenue de l’événement. Le gouvernement est disposé à examiner les demandes d’un engagement préalable à soutenir un événement avant que le lieu d’accueil ne soit décidé, sous réserve des conditions suivantes :
- L’organisme obtient l’autorisation d’accueillir un événement.
- Le gouvernement de l’Ontario est avisé officiellement de l’intention de l’organisme de soumettre une candidature dix-huit mois au moins avant la date limite fixée pour le dépôt des candidatures.
- L’organisme dispose manifestement du soutien et de l’approbation de la collectivité, ainsi que de l’aide financière de la ou des municipalités intéressées.
- L’organisme peut également démontrer que l’événement :
- répondra aux objectifs du gouvernement de l’Ontario en matière de sport, de loisirs et de promotion de la santé;
- sera financièrement viable;
- sera organisé et supervisé par un organisme viable;
- sera soigneusement planifié;
- utilisera de manière optimale l’infrastructure sportive et urbaine et les installations d’hébergement touristique existantes;
- apportera des avantages à l’échelle de la collectivité et de la province;
- sera compatible avec le plan d’utilisation des sols et autres plans d’aménagement communautaires.
- L’organisme conclura les ententes appropriées avec la province, généralement avant le dépôt officiel des candidatures.
L’expérience a montré au gouvernement de l’Ontario que la préparation diligente d’un événement international de sport amateur exige en règle générale l’élaboration d’un plan d’activités qui présente le dossier, recense les risques et les mesures d’atténuation des risques, et traite des points suivants :
- le statut, les ressources et la capacité future de l’organisme;
- l’évaluation de l’impact économique de l’événement, réalisée suivant la méthodologie approuvée par le ministère;
- le soutien communautaire et municipal, y compris des précisions sur les effets, les plans et les mesures d’atténuation des risques d’ordre social;
- le lien entre l’événement et tout plan local en faveur du tourisme, par exemple un plan municipal pour le tourisme, et des renseignements sur la capacité d’hébergement touristique;
- toute expérience préalable en matière d’accueil d’événement sportif;
- la planification commerciale, y compris un plan de promotion internationale et tout accord de commandites;
- le plan de communications et de radiotélédiffusion, y compris la mise en place d’un centre de presse;
- un budget, vérifié par un tiers indépendant, qui couvre les budgets de fonctionnement et d’immobilisations, le flux de trésorerie, les recettes et les sources connexes, les dépenses et les excédents;
- la planification des installations de sport et d’hébergement;
- la planification des transports et de la sécurité;
- la planification du legs que laissera l’événement dans le domaine du développement du sport et des loisirs;
- la planification des questions protocolaires et des cérémonies, y compris l’accréditation des représentants du gouvernement;
- la planification écologique, c’est-à-dire l’évaluation des effets sur l’environnement et les plans et mesures d’atténuation des risques liés à l’environnement.
Garantie en cas de déficit, plafond du financement et autres questions financières
Le gouvernement de l’Ontario veille à ce que ses ressources servent à répondre à des besoins économiques et sociaux très divers, qu’elles aient un rendement approprié et qu’elles soient gérées suivant des principes comptables sains.
L’examen des demandes d’appui et d’aide financière pour l’accueil d’un événement sportif tiendra compte des points suivants :
- La disponibilité globale des fonds du gouvernement provincial et les exigences des processus d’approbation en vigueur en Ontario;
- L’importance des retombées escomptées, comme les prévisions de recettes provenant de l’impôt provincial générées par les touristes venus de l’extérieur de la province pour assister à l’événement sportif; l’incidence sur les recettes globales de la province; la portée du développement du sport, des loisirs, de la promotion de la santé, des effets sur le tourisme et de la croissance économique à l’échelle de la province; et d’autres avantages connexes.
À l’appui de l’accueil d’un événement, le gouvernement de l’Ontario ne fournira en aucun cas une contribution financière supérieure à 35 % du coût total de l’événement. De plus, le gouvernement tiendra compte de l’ensemble des contributions des autres partenaires, publics et privés, pour établir le montant de sa propre participation.
Il va de soi que la province n’accorde pas d’aide financière à la préparation d’une soumission à l’échelle nationale.
Le gouvernement de l’Ontario examinera uniquement les demandes provenant :
- d'une municipalité de l’Ontario; ou
- d’un organisme à but non lucratif qui souhaite se porter candidat pour accueillir un événement sportif faisant l’objet d’un appel d’offres international, à condition que cet organisme soit soutenu par (1) des organismes de sport admissibles aux termes de la politique sur la reconnaissance des sports de l’Ontario ou de la Politique fédérale concernant l'accueil de manifestations sportives internationales , et (2) la ou les municipalités où se déroulera l’événement.
Enfin, le gouvernement de l’Ontario n’assumera aucune responsabilité en cas de déficit ou de dégâts causés à l’environnement, ni aucune responsabilité à l’égard de tout autre passif éventuel, comme une garantie de recettes, pour aucun événement.
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