Garantie en cas de déficit, plafond du financement et autres questions financières
Le gouvernement de l’Ontario veille à ce que ses ressources servent à répondre à des besoins économiques et sociaux très divers, qu’elles aient un rendement approprié et qu’elles soient gérées suivant des principes comptables sains.

L’examen des demandes d’appui et d’aide financière pour l’accueil d’un événement sportif tiendra compte des points suivants :

• La disponibilité globale des fonds du gouvernement provincial et les exigences des processus d’approbation en vigueur en Ontario;
  

• L’importance des retombées escomptées, comme les prévisions de recettes provenant de l’impôt provincial générées par les touristes venus de l’extérieur de la province pour assister à l’événement sportif; l’incidence sur les recettes globales de la province; la portée du développement du sport, des loisirs, de la promotion de la santé, des effets sur le tourisme et de la croissance économique à l’échelle de la province; et d’autres avantages connexes.

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1. Introduction

2. Exigences résultant du cycle de planification budgétaire du gouvernement de l’Ontario

3. Format de l’analyse de rentabilisation et la structure de la demande

4. Seuil de prise en compte

5. Confidentialité

6. Délais de traitement et exigences de préavis

7. Information et documents attendus devant figurer dans les demandes formelles

A. Demande autorisée et informations connexes
B. Analyse de rentabilisation indiquant les coûts totaux de ’événement
C. Renseignements sur le budget
D. Documents confirmant la diligence raisonnable

8. Coûts inadmissibles

9. Processus d’examen interne du Ministère

Étape 1. Critères d’admissibilité de la Politique et Lignes Directrices de sélection
Étape 2. Critères à l’appui du processus décisionnel interne du gouvernement

10. Conseillers extérieurs

11. Appui provincial

A. Lettre de soumission
B. Principales attentes faisant suite aux engagements
C. Accords
D. Principes

12. Information sur les personnes-ressources